Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

Politique de lutte contre le blanchiment d'argent. Introduction : Objectif de la politique : Nous offrons une sécurité maximale à tous nos utilisateurs sur dota2pot.com. Nous vérifions régulièrement les comptes de nos clients afin de nous assurer que leurs informations sont correctement enregistrées et que les moyens de dépôt utilisés ne sont ni volés ni utilisés à mauvais escient. Ceci établit un cadre commun avec dota2pot pour lutter contre le blanchiment d'argent (LCB). dota2pot prend également des mesures raisonnables pour surveiller et limiter les risques de LCB, notamment en allouant les fonds appropriés. dota2pot respecte des normes élevées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) et exige de sa direction et de ses employés qu'ils s'y conforment afin d'empêcher l'utilisation de ses services à des fins de blanchiment d'argent. Le programme LCB de dota2pot est conçu pour répondre aux exigences suivantes : UE : Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux UE : Règlement 2015/847 concernant les informations accompagnant les transferts de fonds UE : Divers règlements imposant des sanctions ou des mesures restrictives à l'encontre de personnes et des embargos sur certains biens et technologies, notamment tous les biens à double usage. Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la restriction de l'utilisation des espèces (coordination non officielle : 06/2021). BLANCHIMENT D'ARGENT Le blanchiment d'argent désigne : la conversion ou le transfert de biens, en sachant que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou de la participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de masquer l'origine illicite des biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission de cette activité à se soustraire aux conséquences juridiques de son acte. Dissimuler ou masquer la véritable nature, la source, la localisation, la destination, le mouvement, les droits ou la propriété de biens, en sachant que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou de la participation à une telle activité. Acquisition, possession ou utilisation de biens en sachant, au moment de l'acquisition, que ces biens ont été obtenus par une activité criminelle ou par participation à une telle activité. Participation, complicité, tentatives de commission, aide, incitation, facilitation ou conseil en vue de la commission de l'un de ces actes. Le blanchiment d'argent est considéré comme tel même si l'activité ayant permis d'obtenir les biens blanchis a été exercée sur le territoire d'un autre État membre ou d'un pays tiers. ORGANISATION LBC/FT Conformément à la législation anti-blanchiment d'argent, dota2pot a désigné le niveau le plus élevé de vigilance en matière de prévention du blanchiment d'argent : la direction de niveau D : Directeur des ventes (Direction générale de l'entreprise). De plus, le responsable de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) est chargé de garantir le respect des politiques et procédures LCB-FT de dota2pot. Le responsable LCB-FT relève directement du directeur de la conformité, qui est lui-même directement responsable devant le directeur général. EXIGENCES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE Toute modification importante de la politique LCB-FT de dota2pot est soumise à l'approbation du département de niveau D de dota2pot. Évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise. Dans le cadre de son approche fondée sur les risques, dota2pot a mené une évaluation des risques LCB-FT à l'échelle de l'entreprise (EWRA) ​​afin d'identifier et de comprendre les risques spécifiques à dota2pot et à ses secteurs d'activité. La politique de gestion des risques de blanchiment d'argent (LCB) de dota2pot est définie après identification et documentation des risques inhérents à ses activités, tels que les produits et services proposés sur son site web. Cela inclut les clients auxquels ces produits et services sont proposés, les transactions effectuées par ces clients, les canaux de distribution, les banques utilisées, la localisation géographique des opérations bancaires, des clients et des transactions, ainsi que d'autres risques qualitatifs et émergents. La détermination des catégories de risques LCB repose sur la compréhension par dota2pot des exigences réglementaires, des attentes des autorités de réglementation et des recommandations du secteur. L'EWRA est réévaluée annuellement. NORMES MINIMALES dota2pot a établi des normes relatives au concept de « Connaissance du client » (KYC). Ces normes exigent une vérification préalable de chaque client à risque avant de lui permettre d'utiliser les produits proposés sur dota2pot. Cela implique d'identifier et de vérifier l'identité du client, ainsi que celle de ses représentants et bénéficiaires effectifs, à partir de documents, données ou informations provenant d'une source fiable et indépendante, conforme à la réglementation nationale et européenne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. L'interprétation du principe KYC commence par l'identification du client au moyen des pièces d'identité requises. Toutes les données géographiques et les données utilisateur que nous recueillons nous permettent d'appliquer notre politique d'acceptation des clients. Outre ces critères objectifs, certains éléments subjectifs peuvent susciter des soupçons à l'égard d'un client et doivent faire l'objet d'une attention particulière. Enfin, le KYC portant sur des données dynamiques générées par la relation client et non sur des données statiques, il exige également un suivi continu des clients. IDENTIFICATION DU CLIENT ET KYC (KYC) L'identification formelle des clients lors de l'établissement de relations commerciales est essentielle tant pour la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent que pour les politiques KYC. Cette identification repose sur les principes fondamentaux suivants : Une copie de votre passeport, de votre carte d'identité nationale ou de votre permis de conduire, accompagnée d'une note manuscrite mentionnant dota2pot. Veuillez noter que les quatre coins de la pièce d'identité doivent être visibles sur une seule image et que tous les détails doivent être lisibles. VÉRIFICATION D'ADRESSE : Une facture récente (services publics, électricité, eau, etc.) envoyée à votre adresse enregistrée et datant de moins de 3 mois. Pour accélérer le processus d'approbation, assurez-vous que le document soit envoyé en haute résolution, avec les quatre coins visibles et tout le texte lisible. Par exemple : une facture d'électricité, une facture d'eau, un relevé bancaire ou tout courrier officiel à votre nom. VÉRIFICATION CONTINUE DE LA CLIENTÈLE Pour certaines catégories de clients spécialisées et à risque plus élevé, des examens des risques sont effectués périodiquement afin de garantir que les données ou informations client sont à jour. Le processus actuel de vérification KYC pour les autres catégories de clients repose essentiellement sur le principe du « savoir tout savoir » suite à l'examen d'un dossier dédié par l'équipe LCB-FT. Ce principe implique de demander au gestionnaire de compte de procéder avec soin à une analyse KYC périodique du client. SURVEILLANCE CONTINUE DES TRANSACTIONS La conformité LCB-FT garantit une surveillance continue des transactions afin d'identifier les transactions inhabituelles ou suspectes par rapport au profil du client. Cette surveillance des transactions est effectuée à deux niveaux : 1) Premier niveau de contrôle : dota2pot travaille exclusivement avec des prestataires de services de paiement réputés qui appliquent des politiques de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) efficaces, empêchant ainsi la plupart des dépôts suspects sur dota2pot sans procédure KYC appropriée pour le client potentiel. 2) Deuxième ligne de contrôle : dota2pot exige de son réseau que tout contact avec un client, un joueur ou un représentant autorisé donne lieu à une vérification préalable des transactions sur le compte concerné. Cela inclut notamment : Les demandes d'exécution de transactions financières sur le compte. Les demandes concernant les instruments ou services de paiement sur le compte. Les transactions spécifiques signalées à un responsable du service client, éventuellement par l'intermédiaire de son responsable de la conformité, doivent également faire l'objet d'une vérification préalable. Déterminer le caractère inhabituel d'une ou plusieurs transactions repose principalement sur une évaluation subjective des informations que le client possède sur son identité (KYC), de son comportement financier et de la contrepartie de la transaction. Les transactions observées sur les comptes clients pour lesquelles il est difficile de comprendre correctement les activités légitimes et l'origine des fonds doivent donc être rapidement considérées comme atypiques (car elles ne sont pas justifiées directement). Tout employé de dota2pot doit informer le service de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) de toute transaction atypique observée qui ne peut être attribuée à une activité légitime ou à une source de revenus connue du client. Le second niveau de contrôle est complété par une automatisation basée sur les risques, et ce second niveau de contrôle comprend une surveillance renforcée des transactions clients considérées comme à haut risque. 3) Troisième ligne de contrôle : En complément de ces mesures de vigilance, des mesures structurelles supplémentaires devraient être progressivement mises en place, telles que des restrictions sur les transferts d’argent applicables à chaque catégorie de clients. Organisme de contrôle interne, déclaration des transactions suspectes. Dans ses procédures internes, dota2pot détaille pour ses employés les cas où une déclaration est requise et la procédure à suivre. Les déclarations de transactions atypiques sont analysées par l’équipe LCB-FT selon une méthodologie précise, décrite en détail dans les procédures internes. En fonction du résultat de ce contrôle et sur la base des informations recueillies, l’équipe LCB-FT : décidera de transmettre ou non un rapport à la CRF, conformément aux obligations légales prévues par la loi du 18 septembre 2017 ; Décidera de mettre fin ou non à la relation commerciale avec le client. PROCÉDURES Les règles de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB), y compris les normes minimales de connaissance du client (KYC), ont été traduites en directives et procédures opérationnelles disponibles sur le site web et l'intranet de dota2pot. COMPAGNEMENT, TENUE DES REGISTRES, ARCHIVES Les enregistrements des données obtenues à des fins d'identification doivent être conservés pendant au moins dix ans après la fin de la relation commerciale. Les enregistrements de toutes les données de transaction doivent être conservés pendant au moins dix ans après la transaction ou la fin de la relation commerciale. FORMATION dota2pot a mis en place diverses méthodes de formation et de sensibilisation afin d'informer ses employés de leurs responsabilités en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Le programme de formation et de sensibilisation se traduit par l'utilisation des éléments suivants : Formation obligatoire en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) conformément aux récentes modifications législatives. Cours de formation théorique en LCB pour tous les nouveaux employés. Le contenu de cette formation est adapté au secteur d'activité et au poste occupé. Ces sessions sont animées par un spécialiste LCB de l'équipe LCB de dota2pot. AUDIT L'audit interne établit régulièrement des missions et rédige des rapports sur les activités de lutte contre le blanchiment d'argent.